Les obligations des communes

La tempête de 1999, l'explosion de l'usine d'AZF à Toulouse en 2001, les inondations de la Somme la même année, la canicule de 2003... sont autant d'événements qui ont montré que les situations de crise nécessitent une préparation et une réponse adaptées que les communes ne sont pas toutes en mesure de fournir.

De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de redéfinir leur organisation en cas de crise. Le maire est en effet un partenaire majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile. Ainsi ont été institués le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a également marqué une nouvelle étape dans la consécration du droit des citoyens à l'information préventive sur les risques.

Elle indique en effet, dès son article 1, que "La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées".

Une idée phare de cette loi est ainsi que la sécurité civile doit être l'affaire de tous (sensibilisation des populations, apprentissage généralisé des gestes de secours, nouvel élan pour le volontariat chez les pompiers, redéfinition du rôle des associations, ...).

L'article L. 2212-2-5 du code général des collectivités territoriales prévoit de plus une réelle obligation de prévention pour les maires en matière de dangers et risques majeurs (accidentels ou naturels). Le maire a ainsi l'obligation de prévenir les risques en instaurant les mesures de précaution qui s'imposent et en cas de danger grave ou imminent de prendre les mesures de sécurité nécessaires. Toutefois dans certaines conditions, comme lorsque la sécurité est menacée dans deux ou plusieurs communes limitrophes, le préfet peut se substituer aux maires dans l'exercice des pouvoirs de police.

Le label Pavillon Orange est décerné par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) aux communes ou intercommunalités (EPCI) qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures et notamment, pour les communes, avoir réalisé un Plan Communal de Sauvegarde.
N'hésitez pas à contacter votre mairie pour savoir si elle a obtenu le label ou a posé sa candidature

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre rubrique Documents