Textes de loi

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• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• sur le Plan communal de sauvegarde (PCS) :
  le Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• sur le plan ORSEC :
  le Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• sur les plans particuliers d'intervention (PPI) :
  le Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
• sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) :
  articles L.562-1 à L.562.9 du Code de l'environnement
• sur les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) :
  Circulaire INTE0500080C publiée au J.O. le 12/08/2005
  et articles de lois L.1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales